PLU et Cadastre de Bats
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bats (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bats (40320) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Les Feuilles du Cadastre de Bats
Voici la liste des 10 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bats qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 B 01 | 000 ZA 01 | 000 ZB 01 | 000 ZC 01 | 000 ZD 01 |
| 000 ZE 01 | 000 ZH 01 | 000 ZI 01 | 000 ZK 01 | 000 ZL 01 |
Cadastre des villes aux alentours
Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :
- Cadastre de Urgons 0.8 km
- Cadastre de Vielle-tursan 1.2 km
- Cadastre de Aubagnan 1.6 km
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- Cadastre de Serres-gaston 2.1 km
- Cadastre de Saint-loubouer 2.5 km
Permis de construire récents à Bats
Liste des 10 derniers permis de construire :
| Description | Adresse | Superficie | Demandeur |
|---|---|---|---|
| Nouvelle construction | 68 Route Du Jeppe | 1045 m² / 88 m² | |
| Nouvelle construction | Lot Communal De La | 14003 m² / 99 m² | |
| Nouvelle construction | Voie Communale N_4 | 1555 m² / 131 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 405 Ch De Mounet | 22582 m² / 2 m² | C.L.A.S |
| Nouvelle construction | Lotissement Des Jardins - | 1199 m² / 98 m² | |
| Nouvelle construction | 82 Lotissement Du Jeppe Lot 4 | 1047 m² / 107 m² | |
| Nouvelle construction | Quartier Des Bidalons | 2921 m² / 148 m² | |
| Nouvelle construction | Quartier Bidalons | 1397 m² / 111 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | 1655 Route D'aubagnan | 2505 m² / 89 m² | |
| Transformation sans extension ni diminution de surface | Route De Vielle Tursan | 0 m² / 0 m² |
Occupation des sols à Bats
La ville de de Bats a une surface de terres artificialisées de 25 ha, 538 ha de terres agricoles, 175 ha de forêts.
Consulter le plan cadastral de Bats
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bats. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Bats (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bats. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bats et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bats est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.