PLU et Cadastre de Bais
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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bais (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bais (53160) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.
Cadastre - PLU
Le cadastre de Bais (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bais. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bais et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Bais est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.
Les Feuilles du Cadastre de Bais
Voici la liste des 26 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Bais qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.
| 000 _T 01 | 000 AR 01 | 000 AS 01 | 000 AT 01 | 000 VA 01 |
| 000 VB 01 | 000 WA 01 | 000 WB 01 | 000 WC 01 | 000 WD 01 |
| 000 WE 01 | 000 WH 01 | 000 WI 01 | 000 WK 01 | 000 WL 01 |
| 000 WM 01 | 000 WN 01 | 000 WO 01 | 000 WP 01 | 000 WR 01 |
| 000 WS 01 | 000 WT 01 | 000 WV 01 | 000 WX 01 | 000 WY 01 |
| 000 WZ 01 |
Consulter le plan cadastral de Bais
Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Bais. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.