PLU et Cadastre d'Arcy-Sainte-Restitue

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Vous avez besoin d'une feuille cadastrale d'Arcy-Sainte-Restitue (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU d'Arcy-Sainte-Restitue (02130) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Les Feuilles du Cadastre d'Arcy-Sainte-Restitue

Voici la liste des 7 feuilles cadastrales disponible pour la commune d'Arcy-Sainte-Restitue qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 ZB 01000 ZC 01000 ZD 01000 ZE 01
000 ZH 01000 ZI 01   

Cadastre des villes aux alentours

Découvrez les plans cadastraux des communes voisines :

Permis de construire récents à Arcy-Sainte-Restitue

Liste des 10 derniers permis de construire :

Description Adresse Superficie Demandeur
Transformation sans extension ni diminution de surface 5 400 m² / 49 m²
Nouvelle construction Rue De Servenay 751 m² / 115 m²
Nouvelle construction Rue Du Tarn 1400 m² / 112 m²
Transformation sans extension ni diminution de surface 8 Rue De Bugny 2030 m² / 0 m²
Nouvelle construction Rue De Branges 780 m² / 97 m²
Nouvelle construction 1183 m² / 42 m²
Nouvelle construction Les Pres A Regain 837 m² / 81 m²
Nouvelle construction Rue D Angleterre - Lot N 2 935 m² / 79 m²
Nouvelle construction Chem Dit Du Mur Beton 784 m² / 56 m²
Nouvelle construction Rte Dep N 83 884 m² / 211 m²

Occupation des sols à Arcy-Sainte-Restitue

La ville de d'Arcy-Sainte-Restitue a une surface de terres artificialisées de 25 ha, 2089 ha de terres agricoles, 529 ha de forêts.

Consulter le plan cadastral d'Arcy-Sainte-Restitue

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit d'Arcy-Sainte-Restitue. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Cadastre - PLU

Le cadastre d'Arcy-Sainte-Restitue (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire d'Arcy-Sainte-Restitue. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU d'Arcy-Sainte-Restitue et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune d'Arcy-Sainte-Restitue est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU d'Arcy-Sainte-Restitue, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune d'Arcy-Sainte-Restitue dépendant du SCoT de la communauté de communes d'Oulchy-le-château.

Mairie d'Arcy-Sainte-Restitue
4 Rue Branges
02130 ARCY STE RESTITUE

commune-arcysterestitue@wanadoo.fr