L'Union Européenne

Constituée de 28 États membres pour 24 langues officielles, l'Union Européenne est une association économique et politique d'États ayant acceptés de lui transférer une partie de leurs compétences.
Vaste de 4,5 millions de kilomètres carrés pour une population totale de 513 millions d'habitants environ, l'Union Européenne est régie par un ensemble de traités ratifiés par chacun des États membres.
L'UE est la 2nde puissance économique mondiale après les États-Unis. Sa structure est composée du Parlement Européen, le Conseil Européen et le Conseil des ministres.

Histoire

Communauté européenne du charbon et de l'acier - CECA

Afin de favoriser la réconciliation entre les États européens, de favoriser la reconstruction après la fin de la Seconde Guerre mondiale, de s'affranchir de l'aide américaine et de pouvoir faire face militairement à une éventuelle expansion soviétique vers l'ouest, plusieurs États européens d'Europe occidentale décident de se rapprocher et six d'entre eux signent en 1951 le traité de Paris qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Communauté économique européenne - CEE

Après plusieurs tentatives visant à élargir la coopération à d'autres domaines, la Communauté économique européenne (CEE) est fondée le 25 mars 1957 avec la signature du traité de Rome.
Initialement constituée de la France, de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l'Italie, elle accueille par la suite le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark en 1973, la Grèce en 1981 puis l'Espagne et le Portugal en 1986.
Le principe d'un marché commun permettant la libre circulation des services et des capitaux est posé par l'acte unique européen qui a été signé en 1986 à Luxembourg.

Traité de Maastricht

La signature en 1992 du traité de Maastricht qui entre en vigueur le 1^er novembre 1993 marque le remplacement de la Communauté européenne et de plusieurs autres institutions par l'Union européenne.
Il crée également la citoyenneté européenne qui permet la libre circulation des personnes et prépare la mise en place d'une monnaie commune. Les compétences de l'Union sont par la même occasion élargies.
L'euro est créé en 1999 en remplacement des monnaies nationales des États qui souhaitent y adhérer.
Le traité de Lisbonne qui entre en vigueur en 2009 apporte plusieurs modifications au fonctionnement de l'Union. La Charte des droits fondamentaux devient ainsi contraignante et la présidence du Conseil européen qui était jusqu'à lors tournante devient permanente.

Nouveaux membres

Dans le même temps, l'Union accueille de nouveaux membres, à savoir :

• la République démocratique allemande suite à la réunification de l'Allemagne en 1990,
• l'Autriche,
• la Suède,
• la Finlande en 1995,
• la Pologne,
• la République tchèque,
• la Slovaquie,
• la Slovénie,
• la Hongrie,
• l'Estonie,
• la Lettonie,
• la Lituanie,
• Chypre
• Malte en 2004,
• la Roumanie
• et la Bulgarie en 2007
• puis la Croatie en 2013.

Un referendum organisé au Royaume-Uni en 2016 engage le processus de sortie du pays de l'Union européenne.

Fonctionnement de l'Union européenne

Le territoire

Parallèlement au territoire métropolitain de l'Union européenne sur lequel s'applique l'ensemble des règles de l'Union, certains territoires aux statuts spécifiques ou situés hors d'Europe sont associés plus ou moins étroitement à l'Union. Ces territoires qui dépendent de certains membres sont répartis entre les régions ultrapériphériques qui font également partie intégrante de l'Union en dépit de leur éloignement, les pays et territoires d'outre-mer dont la relation avec l'Union est définie au cas par cas ainsi que les régions à statut spécifique pouvant ou non faire partie de l'Union.

Les régions ultrapériphériques regroupent :

• les îles Canaries,
• les Açores,
• Madère,
• la Martinique,
• la Guadeloupe,
• la Guyane,
• La Réunion,
• Mayotte
• Saint-Martin.

Espace Schengen

La mise en place en 1995 de l'espace Schengen qui regroupe une majorité des États de l'Union européenne ainsi que des États européens ne faisant pas partie de l'Union a permis de supprimer les contrôles aux frontières entre ses États membres. Cet espace permet ainsi la libre circulation des citoyens et des marchandises en son sein.

Les institutions

Les institutions de l'Union Européenne sont :

• le Parlement européen,
• le Conseil de l'Union européenne,
• la Commission européenne,
• le Conseil européen,
• la Banque centrale européenne,
• la Cour des comptes européenne
• la Cour de justice de l'Union européenne.

Il existe en outre de nombreuses agences et des organes inter-institutionnels qui officient dans divers domaines.

Les institutions politiques

Parlement européen

Conseil de l'Union Européenne

Le Conseil de l'Union européenne qui est parfois appelé Conseil des ministres ou seulement Conseil est composé de 28 ministres, à raison d'un ministre pour chaque État membre. Les ministres détachés varient selon le thème abordé, afin que les discussions soient menées par les ministres en charge de ce portefeuille dans leurs pays respectifs.
Il dispose de pouvoirs législatifs et budgétaires et permet d'assurer la coopération entre les États membres. Le Conseil de l'Union Européenne siège à Bruxelles et sa permanence tournante change chaque semestre.

Commission européenne

La Commission européenne qui dispose du monopole de l'initiative législative dans de nombreux domaines, qui contrôle la bonne application des traités et des lois et qui se charge des affaires courantes est un organe exécutif constitué de 28 membres issus de chacun des États de l'Union. Son président est proposé par le Conseil européen et élu par le Parlement. Elle siège également dans la ville de Bruxelles.

Conseil européen

Le Conseil européen qui se réunit à Bruxelles quatre fois par an est composé des chefs d'État et de gouvernement ainsi que du président de la Commission qu'il a la charge de désigner.

Les institutions économiques

La Banque centrale européenne dont le siège est situé à Francfort est en charge de la politique monétaire des 19 États ayant adopté l'euro comme monnaie officielle.
Chaque euro a une face commune à l'ensemble des pays et une face nationale propre à chaque pays. Des pièces commémoratives de 2 euros sont frappées chaque année par les états membre de la zone euro.
La Cour des comptes européenne qui a pour mission de contrôler le bon usage du budget européen est constituée d'un représentant de chaque État. Elle est située à Luxembourg et ses membres sont désignés pour une période de 6 ans par le Conseil.

Les institutions judiciaires

Située à Luxembourg, la Cour de justice européenne est en charge de vérifier la bonne application du droit communautaire et de régler les conflits entre les États et les institutions, le droit communautaire étant supérieur aux droits nationaux.

Quelques dispositifs européens