Les comptes de Vaux-sur-Seulles

  1. Normandie
  2. /
  3. Calvados
  4. /
  5. CC Bayeux Intercom
  6. /
  7. Vaux-sur-Seulles
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 12 000 € soit 39 € par habitant et le fond roulement de la commune de Vaux-sur-Seulles est de 181 000 € soit 592 € par habitants pour 306 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement181592
Produits de fonctionnement (CAF)175572
dont : Impôts Locaux12139566,85 %
Autres impôts et taxes15498,29 %
Dotation globale de fonctionnement237512,71 %
Total des charges de fonctionnement138451
Charges de fonctionnement (CAF)132431
dont : Charges de personnel4815734,78 %
Achats et charges externes5317338,41 %
Charges financières4132,90 %
Contingents9296,52 %
Subventions versées3102,17 %
Résultat comptable43141

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement115376
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées6019652,17 %
Subventions reçues227219,13 %
FCTVA154913,04 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement146477
dont : Dépenses d'équipement10333770,55 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3812426,03 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement31101

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4715425,97 %
Capacité d'autofinancement4314123,76 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5162,76 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201713544174,59 %
Encours des dettes bancaires et assimilées13443874,03 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques13443874,03 %
Annuité de la dette4213723,20 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)27589935114
Taxe foncière sur les propriétés bâties25784065212
Taxe foncière sur les propriétés non bâties611992272
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Vaux-sur-Seulles

La présente page des comptes de la commune de Vaux-sur-Seulles sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le dimanche 17 décembre 2023 à 16:43.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Vaux-sur-Seulles
Le Bourg
14400 VAUX SUR SEULLES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360