Les comptes de Termes

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 31 000 € soit 221 € par habitant et le fond roulement de la commune de Termes est de 88 000 € soit 629 € par habitants pour 140 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1421 014
dont : Impôts Locaux11797,75 %
Autres impôts et taxes6434,23 %
Dotation globale de fonctionnement1510710,56 %
Total des charges de fonctionnement108771
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel7506,48 %
Achats et charges externes3827135,19 %
Charges financières000,00 %
Contingents2920726,85 %
Subventions versées3212,78 %
Résultat comptable34243

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement21150
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues174,76 %
FCTVA32114,29 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement24171
dont : Dépenses d'équipement24171100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement321

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5136435,92 %
Capacité d'autofinancement5136435,92 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5136435,92 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)997071286
Taxe foncière sur les propriétés bâties85607536
Taxe foncière sur les propriétés non bâties40286429
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Termes

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Place de la Mairie
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0891150360