Les comptes de Tartécourt

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 22 000 € soit 629 € par habitant et le fond roulement de la commune de Tartécourt est de 174 000 € soit 4 971 € par habitants pour 35 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement461 314
Produits de fonctionnement (CAF)461 314
dont : Impôts Locaux514310,87 %
Autres impôts et taxes2574,35 %
Dotation globale de fonctionnement822917,39 %
Total des charges de fonctionnement33943
Charges de fonctionnement (CAF)31886
dont : Charges de personnel925727,27 %
Achats et charges externes1337139,39 %
Charges financières000,00 %
Contingents1293,03 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable13371

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement421 200
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1645738,10 %
Subventions reçues1028623,81 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement33943
dont : Dépenses d'équipement3085790,91 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2576,06 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-9-257

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1542932,61 %
Capacité d'autofinancement1542932,61 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1234326,09 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171440030,43 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1440030,43 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1440030,43 %
Annuité de la dette2574,35 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)29829386
Taxe foncière sur les propriétés bâties17486257
Taxe foncière sur les propriétés non bâties5143129
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Tartécourt

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Mairie de Tartécourt
6 Rue des Carrières
70500 TARTECOURT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360