Les comptes de Tart-le-Bas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -14 000 € soit -60 € par habitant et le fond roulement de la commune de Tart-le-Bas est de 144 000 € soit 618 € par habitants pour 233 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement97416
Produits de fonctionnement (CAF)97416
dont : Impôts Locaux4318544,33 %
Autres impôts et taxes9399,28 %
Dotation globale de fonctionnement187718,56 %
Total des charges de fonctionnement89382
Charges de fonctionnement (CAF)86369
dont : Charges de personnel156416,85 %
Achats et charges externes3012933,71 %
Charges financières000,00 %
Contingents2611229,21 %
Subventions versées141,12 %
Résultat comptable834

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1043
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA2920,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement32137
dont : Dépenses d'équipement32137100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2294

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement114711,34 %
Capacité d'autofinancement114711,34 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts114711,34 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017141,03 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3421 46840172
Taxe foncière sur les propriétés bâties1888071564
Taxe foncière sur les propriétés non bâties29124626
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Tart-le-Bas

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Mairie de Tart-le-Bas
Village
21110 TART LE BAS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360