Les comptes de Sin-le-Noble

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 5 783 000 € soit 366 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sin-le-Noble est de 9 328 000 € soit 591 € par habitants pour 15 785 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement20 0651 271
Produits de fonctionnement (CAF)20 0541 270
dont : Impôts Locaux5 51634927,49 %
Autres impôts et taxes1 060675,28 %
Dotation globale de fonctionnement6 98044234,79 %
Total des charges de fonctionnement18 3321 161
Charges de fonctionnement (CAF)16 5411 048
dont : Charges de personnel11 33771861,84 %
Achats et charges externes3 66823220,01 %
Charges financières344221,88 %
Contingents2720,15 %
Subventions versées890564,85 %
Résultat comptable1 733110

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement8 095513
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées2 00012724,71 %
Subventions reçues1 2708015,69 %
FCTVA477305,89 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement4 045256
dont : Dépenses d'équipement2 76517568,36 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1 2658031,27 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-4 050-257

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3 81024118,99 %
Capacité d'autofinancement3 51322317,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2 24914211,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201716 1371 02280,42 %
Encours des dettes bancaires et assimilées15 62899077,89 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques15 62899077,89 %
Annuité de la dette1 6081028,01 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)10 8506872 707171
Taxe foncière sur les propriétés bâties11 5517322 661169
Taxe foncière sur les propriétés non bâties584302
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Sin-le-Noble
Place Jean Jaurès
59450 SIN LE NOBLE

secretariat.maire.sin@mairie-sinlenoble.fr

Renseignements téléphoniques :
118 612