Les comptes de Sévis

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de -12 000 € soit -31 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sévis est de 226 000 € soit 584 € par habitants pour 387 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement215556
dont : Impôts Locaux6817631,63 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement8822740,93 %
Total des charges de fonctionnement190491
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel5213427,37 %
Achats et charges externes4611924,21 %
Charges financières5132,63 %
Contingents5614529,47 %
Subventions versées4102,11 %
Résultat comptable2565

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1847
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2511,11 %
FCTVA135,56 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement55142
dont : Dépenses d'équipement348861,82 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées215438,18 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3796

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4411420,47 %
Capacité d'autofinancement389817,67 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts18478,37 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201615339571,16 %
Encours des dettes bancaires et assimilées15339571,16 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette266712,09 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2235763283
Taxe foncière sur les propriétés bâties1373542975
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3078923
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1300
Cotisation foncière des entreprises205238

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises25
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sévis

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