Les comptes de Seboncourt

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 131 000 € soit 118 € par habitant et le fond roulement de la commune de Seboncourt est de 329 000 € soit 296 € par habitants pour 1 112 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement834750
Produits de fonctionnement (CAF)834750
dont : Impôts Locaux22820527,34 %
Autres impôts et taxes15131,80 %
Dotation globale de fonctionnement71648,51 %
Total des charges de fonctionnement749674
Charges de fonctionnement (CAF)712640
dont : Charges de personnel34130745,53 %
Achats et charges externes19717726,30 %
Charges financières23213,07 %
Contingents60548,01 %
Subventions versées27243,60 %
Résultat comptable8576

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement556500
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées40036071,94 %
Subventions reçues32295,76 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement510459
dont : Dépenses d'équipement625612,16 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées44840387,84 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-46-41

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14713217,63 %
Capacité d'autofinancement12211014,63 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-326-293-39,09 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201740136148,08 %
Encours des dettes bancaires et assimilées40136148,08 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques40136148,08 %
Annuité de la dette46842156,12 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8697818778
Taxe foncière sur les propriétés bâties989889125112
Taxe foncière sur les propriétés non bâties73661614
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Seboncourt

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Mairie de Seboncourt
20 Rue Robertine-Dubois
02110 SEBONCOURT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360