Les comptes de Sauvigney-lès-Gray

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 23 000 € soit 213 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sauvigney-lès-Gray est de 84 000 € soit 778 € par habitants pour 108 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement82759
Produits de fonctionnement (CAF)82759
dont : Impôts Locaux2119425,61 %
Autres impôts et taxes3283,66 %
Dotation globale de fonctionnement1211114,63 %
Total des charges de fonctionnement59546
Charges de fonctionnement (CAF)59546
dont : Charges de personnel65610,17 %
Achats et charges externes2725045,76 %
Charges financières3285,08 %
Contingents1110218,64 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable23213

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement17157
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA21911,76 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement17157
dont : Dépenses d'équipement98352,94 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées87447,06 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement00

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2624131,71 %
Capacité d'autofinancement2321328,05 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1513918,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201799917120,73 %
Encours des dettes bancaires et assimilées98907119,51 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques98907119,51 %
Annuité de la dette1110213,41 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1131 046874
Taxe foncière sur les propriétés bâties71657874
Taxe foncière sur les propriétés non bâties24222546
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sauvigney-lès-Gray

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Mairie de Sauvigney-lès-Gray
14 Grande rue
70100 SAUVIGNEY LES GRAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360