Les comptes de Sancey

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 60 000 € soit 46 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sancey est de 578 000 € soit 439 € par habitants pour 1 318 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 153875
Produits de fonctionnement (CAF)1 106839
dont : Impôts Locaux32124427,84 %
Autres impôts et taxes32242,78 %
Dotation globale de fonctionnement34726330,10 %
Total des charges de fonctionnement939712
Charges de fonctionnement (CAF)890675
dont : Charges de personnel27821129,61 %
Achats et charges externes22417023,86 %
Charges financières23172,45 %
Contingents38294,05 %
Subventions versées24218425,77 %
Résultat comptable214162

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement625474
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées43336,88 %
Subventions reçues1081,60 %
FCTVA13610321,76 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement779591
dont : Dépenses d'équipement68051687,29 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées75579,63 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement154117

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement24018220,82 %
Capacité d'autofinancement21616418,73 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts14110712,23 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201770953861,49 %
Encours des dettes bancaires et assimilées70453461,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques70453461,06 %
Annuité de la dette98748,50 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 275967204155
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 106839161122
Taxe foncière sur les propriétés non bâties118902317
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sancey

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Mairie de Sancey
12 Grande rue
25430 SANCEY LE GRAND

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360