Les comptes de Sampans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 84 000 € soit 77 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sampans est de -109 000 € soit -99 € par habitants pour 1 096 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement627572
Produits de fonctionnement (CAF)627572
dont : Impôts Locaux30027447,85 %
Autres impôts et taxes981,44 %
Dotation globale de fonctionnement988915,63 %
Total des charges de fonctionnement521475
Charges de fonctionnement (CAF)516471
dont : Charges de personnel21219340,69 %
Achats et charges externes18917236,28 %
Charges financières534810,17 %
Contingents24224,61 %
Subventions versées330,58 %
Résultat comptable10697

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement824752
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées40036548,54 %
Subventions reçues15013718,20 %
FCTVA30273,64 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement846772
dont : Dépenses d'équipement31628837,35 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées50145759,22 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement2220

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement16314926,00 %
Capacité d'autofinancement11110117,70 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-390-356-62,20 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017872796139,07 %
Encours des dettes bancaires et assimilées814743129,82 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques814743129,82 %
Annuité de la dette53849185,81 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 2221 115133121
Taxe foncière sur les propriétés bâties778710150137
Taxe foncière sur les propriétés non bâties201887
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sampans

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Mairie de Sampans
5 Rue de Dole
39100 SAMPANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360