Les comptes de Saint-Seine-sur-Vingeanne

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Côte-d'Or
  4. /
  5. CC Mirebellois et Fontenois
  6. /
  7. Saint-Seine-sur-Vingeanne
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -192 000 € soit -457 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne est de 338 000 € soit 805 € par habitants pour 420 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement298710
Produits de fonctionnement (CAF)296705
dont : Impôts Locaux10224334,23 %
Autres impôts et taxes15365,03 %
Dotation globale de fonctionnement5312617,79 %
Total des charges de fonctionnement203483
Charges de fonctionnement (CAF)196467
dont : Charges de personnel8119339,90 %
Achats et charges externes8319840,89 %
Charges financières250,99 %
Contingents11265,42 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable95226

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement340810
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues26964079,12 %
FCTVA389011,18 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement6271 493
dont : Dépenses d'équipement5941 41494,74 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées31744,94 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement287683

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10224334,23 %
Capacité d'autofinancement10023833,56 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6916423,15 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017341812114,43 %
Encours des dettes bancaires et assimilées340810114,09 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques340810114,09 %
Annuité de la dette337911,07 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5591 33167160
Taxe foncière sur les propriétés bâties32978342100
Taxe foncière sur les propriétés non bâties671602252
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne

La présente page des comptes de la commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 01:01.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Saint-Seine-sur-Vingeanne
11 Rue Sylviane-Humbert-Bajout
21610 Saint-Seine-sur-Vingeanne

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360