Les comptes de Saint-Martin-la-Patrouille

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -15 000 € soit -238 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-la-Patrouille est de 332 000 € soit 5 270 € par habitants pour 63 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1171 857
Produits de fonctionnement (CAF)1171 857
dont : Impôts Locaux1320611,11 %
Autres impôts et taxes861 36573,50 %
Dotation globale de fonctionnement4633,42 %
Total des charges de fonctionnement1412 238
Charges de fonctionnement (CAF)1412 238
dont : Charges de personnel132069,22 %
Achats et charges externes1041 65173,76 %
Charges financières000,00 %
Contingents111757,80 %
Subventions versées2321,42 %
Résultat comptable-24-381

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement9143
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues34833,33 %
FCTVA69566,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement00
dont : Dépenses d'équipement000,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-9-143

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-24-381-20,51 %
Capacité d'autofinancement-24-381-20,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-24-381-20,51 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)761 206463
Taxe foncière sur les propriétés bâties46730348
Taxe foncière sur les propriétés non bâties375879143
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Saint-Martin-la-Patrouille
Le Bourg
71460 SAINT MARTIN LA PATROUILLE

mairie.saintmartinlapatrouille@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :
118 612