Les comptes de Saint-Martin-de-Bavel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 35 000 € soit 80 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Martin-de-Bavel est de 456 000 € soit 1 046 € par habitants pour 436 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement288661
Produits de fonctionnement (CAF)288661
dont : Impôts Locaux10624336,81 %
Autres impôts et taxes21487,29 %
Dotation globale de fonctionnement4610615,97 %
Total des charges de fonctionnement236541
Charges de fonctionnement (CAF)226518
dont : Charges de personnel11726849,58 %
Achats et charges externes6414727,12 %
Charges financières250,85 %
Contingents23539,75 %
Subventions versées250,85 %
Résultat comptable52119

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1739
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4923,53 %
FCTVA125,88 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3478
dont : Dépenses d'équipement276279,41 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées61417,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1739

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6414722,22 %
Capacité d'autofinancement6214221,53 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5612819,44 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177116324,65 %
Encours des dettes bancaires et assimilées6915823,96 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques6915823,96 %
Annuité de la dette9213,13 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5561 27560138
Taxe foncière sur les propriétés bâties33877545103
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1944818
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Martin-de-Bavel

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Mairie de Saint-Martin-de-Bavel
Chef Lieu
01510 Saint-Martin-de-Bavel

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360