Les comptes de Saint-Marcel-Bel-Accueil

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 256 000 € soit 182 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil est de 510 000 € soit 364 € par habitants pour 1 403 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement788562
Produits de fonctionnement (CAF)788562
dont : Impôts Locaux34324443,53 %
Autres impôts et taxes1359617,13 %
Dotation globale de fonctionnement1218615,36 %
Total des charges de fonctionnement722515
Charges de fonctionnement (CAF)722515
dont : Charges de personnel32523245,01 %
Achats et charges externes25518235,32 %
Charges financières14101,94 %
Contingents67489,28 %
Subventions versées1391,80 %
Résultat comptable6647

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 168833
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées50035642,81 %
Subventions reçues34924929,88 %
FCTVA68485,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement978697
dont : Dépenses d'équipement90864792,84 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées69497,06 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-190-135

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement62447,87 %
Capacité d'autofinancement66478,38 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-3-2-0,38 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017875624111,04 %
Encours des dettes bancaires et assimilées873622110,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques873622110,79 %
Annuité de la dette835910,53 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 7531 24913496
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 035738185132
Taxe foncière sur les propriétés non bâties45322518
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil

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Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil
69 Montée Perrières
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360