Les comptes de Sain-Bel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 497 000 € soit 212 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sain-Bel est de 760 000 € soit 324 € par habitants pour 2 346 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 475629
Produits de fonctionnement (CAF)1 475629
dont : Impôts Locaux84936257,56 %
Autres impôts et taxes60264,07 %
Dotation globale de fonctionnement1707211,53 %
Total des charges de fonctionnement1 324564
Charges de fonctionnement (CAF)1 265539
dont : Charges de personnel48720836,78 %
Achats et charges externes53122640,11 %
Charges financières2291,66 %
Contingents60264,53 %
Subventions versées89386,72 %
Résultat comptable15265

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement694296
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées30012843,23 %
Subventions reçues50217,20 %
FCTVA843612,10 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement349149
dont : Dépenses d'équipement1566644,70 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1938255,30 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-345-147

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2299815,53 %
Capacité d'autofinancement2109014,24 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1771,15 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 06845572,41 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 06445472,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 06445472,14 %
Annuité de la dette2159214,58 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 5811 100377161
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 286974441188
Taxe foncière sur les propriétés non bâties15683
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sain-Bel

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Mairie de Sain-Bel
Place de la Mairie
69210 SAIN BEL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360