Les comptes de Rustenhart

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -24 000 € soit -29 € par habitant et le fond roulement de la commune de Rustenhart est de 283 000 € soit 339 € par habitants pour 836 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement424507
Produits de fonctionnement (CAF)424507
dont : Impôts Locaux18522143,63 %
Autres impôts et taxes627414,62 %
Dotation globale de fonctionnement465510,85 %
Total des charges de fonctionnement371444
Charges de fonctionnement (CAF)371444
dont : Charges de personnel16419644,20 %
Achats et charges externes12515033,69 %
Charges financières26317,01 %
Contingents18224,85 %
Subventions versées9112,43 %
Résultat comptable5363

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6578
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues111,54 %
FCTVA485773,85 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement142170
dont : Dépenses d'équipement8610360,56 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement7792

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement809618,87 %
Capacité d'autofinancement536312,50 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts536312,50 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 0411 245245,52 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette26316,13 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 2191 45897116
Taxe foncière sur les propriétés bâties7388837084
Taxe foncière sur les propriétés non bâties26311923
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Rustenhart

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Mairie de Rustenhart
2 Rue de l'Église
68740 RUSTENHART

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360