Les comptes de Ruhans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 26 000 € soit 159 € par habitant et le fond roulement de la commune de Ruhans est de 117 000 € soit 713 € par habitants pour 164 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement86524
Produits de fonctionnement (CAF)84512
dont : Impôts Locaux1811020,93 %
Autres impôts et taxes2122,33 %
Dotation globale de fonctionnement95510,47 %
Total des charges de fonctionnement67409
Charges de fonctionnement (CAF)65396
dont : Charges de personnel137919,40 %
Achats et charges externes3118946,27 %
Charges financières000,00 %
Contingents3184,48 %
Subventions versées161,49 %
Résultat comptable18110

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2421 476
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées5533522,73 %
Subventions reçues11167745,87 %
FCTVA171047,02 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2341 427
dont : Dépenses d'équipement2291 39697,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4241,71 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-8-49

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement169818,60 %
Capacité d'autofinancement1911622,09 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts159117,44 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175432962,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5332361,63 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5332361,63 %
Annuité de la dette4244,65 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)146890530
Taxe foncière sur les propriétés bâties1277741167
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1061212
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Ruhans

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Mairie de Ruhans
2 Rue des Hauts-de-la-Plauche
70190 RUHANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360