Les comptes de Pouilley-Français

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 162 000 € soit 192 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pouilley-Français est de 112 000 € soit 133 € par habitants pour 844 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement486576
Produits de fonctionnement (CAF)486576
dont : Impôts Locaux12414725,51 %
Autres impôts et taxes46559,47 %
Dotation globale de fonctionnement11613723,87 %
Total des charges de fonctionnement347411
Charges de fonctionnement (CAF)330391
dont : Charges de personnel9511327,38 %
Achats et charges externes789222,48 %
Charges financières16194,61 %
Contingents8510124,50 %
Subventions versées16194,61 %
Résultat comptable139165

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement179212
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues11136,15 %
FCTVA273215,08 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement156185
dont : Dépenses d'équipement10812869,23 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées485730,77 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-23-27

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17520736,01 %
Capacité d'autofinancement15618532,10 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10812822,22 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201746354995,27 %
Encours des dettes bancaires et assimilées46254795,06 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques46254795,06 %
Annuité de la dette647613,17 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)755895102121
Taxe foncière sur les propriétés bâties4355156779
Taxe foncière sur les propriétés non bâties253045
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pouilley-Français

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Mairie de Pouilley-Français
10 Place de la Mairie
25410 POUILLEY FRANCAIS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360