Les comptes de Pontailler-sur-Saône

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -99 000 € soit -76 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pontailler-sur-Saône est de 49 000 € soit 38 € par habitants pour 1 295 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 093844
Produits de fonctionnement (CAF)1 092843
dont : Impôts Locaux51439747,03 %
Autres impôts et taxes36283,29 %
Dotation globale de fonctionnement22717520,77 %
Total des charges de fonctionnement1 076831
Charges de fonctionnement (CAF)1 059818
dont : Charges de personnel55142551,21 %
Achats et charges externes32525130,20 %
Charges financières000,00 %
Contingents91708,46 %
Subventions versées19151,77 %
Résultat comptable1713

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement234181
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues403117,09 %
FCTVA413217,52 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement350270
dont : Dépenses d'équipement34526698,57 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées431,14 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement11690

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement32252,93 %
Capacité d'autofinancement34263,11 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts29222,65 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette430,37 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9521 507256198
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 5491 196191147
Taxe foncière sur les propriétés non bâties50391713
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties4311
Cotisation foncière des entreprises3682846046

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises5744
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau97
Taxe sur les surfaces commerciales1612

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pontailler-sur-Saône

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Mairie de Pontailler-sur-Saône
1 Rue du 8-Mai-1945
21270 PONTAILLER SUR SAONE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360