Les comptes de Pont-en-Royans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 184 000 € soit 225 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-en-Royans est de 182 000 € soit 222 € par habitants pour 818 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 1981 465
Produits de fonctionnement (CAF)1 1211 370
dont : Impôts Locaux37846231,55 %
Autres impôts et taxes11130,92 %
Dotation globale de fonctionnement57704,76 %
Total des charges de fonctionnement1 0861 328
Charges de fonctionnement (CAF)9901 210
dont : Charges de personnel45355441,71 %
Achats et charges externes19023217,50 %
Charges financières61755,62 %
Contingents26322,39 %
Subventions versées22127020,35 %
Résultat comptable112137

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement351429
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées809822,79 %
Subventions reçues22276,27 %
FCTVA10122,85 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement279341
dont : Dépenses d'équipement10913339,07 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées15018353,76 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-72-88

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement18722915,61 %
Capacité d'autofinancement13116010,93 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-19-23-1,59 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 4821 812123,71 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 4781 807123,37 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 4781 807123,37 %
Annuité de la dette21025717,53 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6898426782
Taxe foncière sur les propriétés bâties9081 110211258
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4522
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-en-Royans

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Mairie de Pont-en-Royans
Place de Bassiano
38680 PONT EN ROYANS

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Conseils téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360

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