Les comptes de Pont-Arcy

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 6 000 € soit 46 € par habitant et le fond roulement de la commune de Pont-Arcy est de 73 000 € soit 557 € par habitants pour 131 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement61466
Produits de fonctionnement (CAF)59450
dont : Impôts Locaux1914531,15 %
Autres impôts et taxes118418,03 %
Dotation globale de fonctionnement1612226,23 %
Total des charges de fonctionnement37282
Charges de fonctionnement (CAF)36275
dont : Charges de personnel1410737,84 %
Achats et charges externes139935,14 %
Charges financières000,00 %
Contingents86121,62 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable23176

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1399
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues129292,31 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement30229
dont : Dépenses d'équipement2821493,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement17130

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2216836,07 %
Capacité d'autofinancement2317637,70 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2317637,70 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1037861399
Taxe foncière sur les propriétés bâties58443431
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1399215
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties43118
Cotisation foncière des entreprises53818

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Pont-Arcy

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Mairie de Pont-Arcy
Rue Guinda
02160 PONT ARCY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360