Les comptes de Petitefontaine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -39 000 € soit -199 € par habitant et le fond roulement de la commune de Petitefontaine est de 57 000 € soit 291 € par habitants pour 196 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement78398
Produits de fonctionnement (CAF)78398
dont : Impôts Locaux2512832,05 %
Autres impôts et taxes6317,69 %
Dotation globale de fonctionnement3115839,74 %
Total des charges de fonctionnement67342
Charges de fonctionnement (CAF)67342
dont : Charges de personnel157722,39 %
Achats et charges externes3015344,78 %
Charges financières151,49 %
Contingents4205,97 %
Subventions versées2102,99 %
Résultat comptable1156

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement32163
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues157746,88 %
FCTVA153,13 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement82418
dont : Dépenses d'équipement6834782,93 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées136615,85 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement50255

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement115614,10 %
Capacité d'autofinancement115614,10 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-3-15-3,85 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017147117,95 %
Encours des dettes bancaires et assimilées147117,95 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques147117,95 %
Annuité de la dette147117,95 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1859441471
Taxe foncière sur les propriétés bâties1065411261
Taxe foncière sur les propriétés non bâties52615
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Petitefontaine

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Mairie de Petitefontaine
6 Rue des Marronniers
90360 PETITEFONTAINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360