Les comptes d'Orbessan

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 82 000 € soit 306 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Orbessan est de 89 000 € soit 332 € par habitants pour 268 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement169631
Produits de fonctionnement (CAF)169631
dont : Impôts Locaux5922034,91 %
Autres impôts et taxes6223,55 %
Dotation globale de fonctionnement5721333,73 %
Total des charges de fonctionnement116433
Charges de fonctionnement (CAF)116433
dont : Charges de personnel7266,03 %
Achats et charges externes217818,10 %
Charges financières271,72 %
Contingents6624656,90 %
Subventions versées3112,59 %
Résultat comptable53198

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2891 078
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées15056051,90 %
Subventions reçues6925723,88 %
FCTVA14524,84 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement260970
dont : Dépenses d'équipement17464966,92 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées8632133,08 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-29-108

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5420131,95 %
Capacité d'autofinancement5319831,36 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-33-123-19,53 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201713048576,92 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12847875,74 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12847875,74 %
Annuité de la dette8832852,07 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1555781763
Taxe foncière sur les propriétés bâties10338428104
Taxe foncière sur les propriétés non bâties15561245
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Orbessan

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Mairie d'Orbessan
Le Village
32260 ORBESSAN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360