Les comptes de Notre-Dame-de-la-Mer

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 78 000 € soit 184 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-la-Mer est de 224 000 € soit 527 € par habitants pour 425 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5461 285
Produits de fonctionnement (CAF)5461 285
dont : Impôts Locaux14032925,64 %
Autres impôts et taxes11627321,25 %
Dotation globale de fonctionnement5120,92 %
Total des charges de fonctionnement4571 075
Charges de fonctionnement (CAF)4571 075
dont : Charges de personnel19245242,01 %
Achats et charges externes22953950,11 %
Charges financières250,44 %
Contingents6141,31 %
Subventions versées11262,41 %
Résultat comptable89209

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement68160
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues133119,12 %
FCTVA6148,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement79186
dont : Dépenses d'équipement7116789,87 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées81910,13 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1126

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6615512,09 %
Capacité d'autofinancement8920916,30 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8219315,02 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017531259,71 %
Encours des dettes bancaires et assimilées531259,71 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques531259,71 %
Annuité de la dette10241,83 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9332 19544104
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 4563 42693219
Taxe foncière sur les propriétés non bâties143337
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-la-Mer

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Mairie de Notre-Dame-de-la-Mer
1 Rue de la Mairie
78270 JEUFOSSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360