Les comptes de Notre-Dame-de-l'Osier

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 322 000 € soit 671 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-l'Osier est de 398 000 € soit 829 € par habitants pour 480 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement415865
Produits de fonctionnement (CAF)415865
dont : Impôts Locaux12125229,16 %
Autres impôts et taxes32677,71 %
Dotation globale de fonctionnement10421725,06 %
Total des charges de fonctionnement297619
Charges de fonctionnement (CAF)297619
dont : Charges de personnel10521935,35 %
Achats et charges externes7114823,91 %
Charges financières27569,09 %
Contingents6313121,21 %
Subventions versées9193,03 %
Résultat comptable118246

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5221 088
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées35072967,05 %
Subventions reçues6513512,45 %
FCTVA32676,13 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement318663
dont : Dépenses d'équipement22346570,13 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9419629,56 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-204-425

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14129433,98 %
Capacité d'autofinancement11824628,43 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts24505,78 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178861 846213,49 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8861 846213,49 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8861 846213,49 %
Annuité de la dette12125229,16 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)46396557119
Taxe foncière sur les propriétés bâties26956049102
Taxe foncière sur les propriétés non bâties28581531
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-l'Osier

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Mairie de Notre-Dame-de-l'Osier
Le Village
38470 NOTRE DAME DE L'OSIER

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360