Les comptes de Mozac

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 240 000 € soit 61 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mozac est de -114 000 € soit -29 € par habitants pour 3 956 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 735691
Produits de fonctionnement (CAF)2 735691
dont : Impôts Locaux1 66442160,84 %
Autres impôts et taxes2871,02 %
Dotation globale de fonctionnement3228111,77 %
Total des charges de fonctionnement2 568649
Charges de fonctionnement (CAF)2 463623
dont : Charges de personnel1 26331949,18 %
Achats et charges externes80220331,23 %
Charges financières77193,00 %
Contingents118304,60 %
Subventions versées109284,24 %
Résultat comptable16742

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 302329
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées50012638,40 %
Subventions reçues2416118,51 %
FCTVA1924914,75 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 229311
dont : Dépenses d'équipement1 01725782,75 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2095317,01 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-73-18

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3478812,69 %
Capacité d'autofinancement272699,95 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts63162,30 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173 314838121,17 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3 314838121,17 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3 314838121,17 %
Annuité de la dette2827110,31 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5 0211 269757191
Taxe foncière sur les propriétés bâties4 2811 082899227
Taxe foncière sur les propriétés non bâties185164
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mozac

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Mairie de Mozac
Rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 13
63200 MOZAC

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360