Les comptes de Moussoulens

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 12 000 € soit 12 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moussoulens est de 286 000 € soit 280 € par habitants pour 1 022 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement725709
Produits de fonctionnement (CAF)0
dont : Impôts Locaux34934148,14 %
Autres impôts et taxes26253,59 %
Dotation globale de fonctionnement23723232,69 %
Total des charges de fonctionnement620607
Charges de fonctionnement (CAF)0
dont : Charges de personnel34033354,84 %
Achats et charges externes16416026,45 %
Charges financières20203,23 %
Contingents29284,68 %
Subventions versées21213,39 %
Résultat comptable104102

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement321314
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues727022,43 %
FCTVA12211938,01 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement413404
dont : Dépenses d'équipement36635888,62 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées484711,62 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement9290

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13813519,03 %
Capacité d'autofinancement12111816,69 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts747210,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201651049970,34 %
Encours des dettes bancaires et assimilées50949870,21 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques00,00 %
Annuité de la dette68679,38 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)830812182178
Taxe foncière sur les propriétés bâties496485181177
Taxe foncière sur les propriétés non bâties43425554
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Moussoulens
4 Rue de la Mairie
11170 MOUSSOULENS

secretariat@mairie-moussoulens.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360