Les comptes de Mousson

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -38 000 € soit -319 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mousson est de 44 000 € soit 370 € par habitants pour 119 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3372 832
Produits de fonctionnement (CAF)3372 832
dont : Impôts Locaux3529410,39 %
Autres impôts et taxes312619,20 %
Dotation globale de fonctionnement2170,59 %
Total des charges de fonctionnement2291 924
Charges de fonctionnement (CAF)2131 790
dont : Charges de personnel9479041,05 %
Achats et charges externes8571437,12 %
Charges financières5422,18 %
Contingents180,44 %
Subventions versées5422,18 %
Résultat comptable108908

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement84706
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues119213,10 %
FCTVA5747967,86 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2301 933
dont : Dépenses d'équipement2071 73990,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2420210,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1461 227

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1301 09238,58 %
Capacité d'autofinancement1231 03436,50 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10084029,67 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172532 12675,07 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2522 11874,78 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2522 11874,78 %
Annuité de la dette272278,01 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)10084017143
Taxe foncière sur les propriétés bâties1461 22719160
Taxe foncière sur les propriétés non bâties13109434
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mousson

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Mairie de Mousson
4 Rue de la Chapelle
54700 MOUSSON

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360