Les comptes de Mournans-Charbonny

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. CC Champagnole Nozeroy Jura
  6. /
  7. Mournans-Charbonny
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -7 000 € soit -69 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mournans-Charbonny est de 313 000 € soit 3 099 € par habitants pour 101 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement79782
Produits de fonctionnement (CAF)79782
dont : Impôts Locaux6597,59 %
Autres impôts et taxes2120826,58 %
Dotation globale de fonctionnement87910,13 %
Total des charges de fonctionnement51505
Charges de fonctionnement (CAF)51505
dont : Charges de personnel65911,76 %
Achats et charges externes2423847,06 %
Charges financières000,00 %
Contingents76913,73 %
Subventions versées3305,88 %
Résultat comptable28277

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement16158
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues44025,00 %
FCTVA1211975,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement51505
dont : Dépenses d'équipement51505100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement35347

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2827735,44 %
Capacité d'autofinancement2827735,44 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2827735,44 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1021 010550
Taxe foncière sur les propriétés bâties68673440
Taxe foncière sur les propriétés non bâties29287550
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mournans-Charbonny

La présente page des comptes de la commune de Mournans-Charbonny sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 16:04.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Mournans-Charbonny
2 Rue de la Mairie
39250 MOURNANS CHARBONNY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360