Les comptes de Morteau

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 850 000 € soit 119 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morteau est de 1 726 000 € soit 242 € par habitants pour 7 124 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement6 707941
Produits de fonctionnement (CAF)6 410900
dont : Impôts Locaux2 64337139,41 %
Autres impôts et taxes262373,91 %
Dotation globale de fonctionnement81111412,09 %
Total des charges de fonctionnement5 696800
Charges de fonctionnement (CAF)5 167725
dont : Charges de personnel2 16430437,99 %
Achats et charges externes1 64523128,88 %
Charges financières210293,69 %
Contingents1320,23 %
Subventions versées96213516,89 %
Résultat comptable1 012142

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 089293
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2623712,54 %
FCTVA2373311,35 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 251316
dont : Dépenses d'équipement1 61422771,70 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6218727,59 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement16223

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 42320021,22 %
Capacité d'autofinancement1 24317418,53 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts623879,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175 90682988,06 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5 90482988,03 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5 90482988,03 %
Annuité de la dette83011712,38 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)11 1371 5631 066150
Taxe foncière sur les propriétés bâties9 9681 3991 558219
Taxe foncière sur les propriétés non bâties649172
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morteau

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Mairie de Morteau
BP 50095
25500 MORTEAU

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360