Les comptes de Mortagne-sur-Sèvre

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 424 000 € soit 69 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mortagne-sur-Sèvre est de 1 329 000 € soit 217 € par habitants pour 6 123 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement8 3511 364
Produits de fonctionnement (CAF)8 3501 364
dont : Impôts Locaux2 91047534,85 %
Autres impôts et taxes236392,83 %
Dotation globale de fonctionnement558916,68 %
Total des charges de fonctionnement6 8591 120
Charges de fonctionnement (CAF)6 3171 032
dont : Charges de personnel3 43056050,01 %
Achats et charges externes1 86130427,13 %
Charges financières98161,43 %
Contingents302494,40 %
Subventions versées386635,63 %
Résultat comptable1 491244

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3 978650
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1 00016325,14 %
Subventions reçues4146810,41 %
FCTVA346578,70 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5 045824
dont : Dépenses d'équipement4 36071286,42 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6069912,01 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1 067174

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2 13234825,53 %
Capacité d'autofinancement2 03333224,34 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1 42723317,09 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175 85295670,08 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5 85095570,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5 85095570,05 %
Annuité de la dette6751108,08 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6 1521 0051 090178
Taxe foncière sur les propriétés bâties7 3791 2051 721281
Taxe foncière sur les propriétés non bâties7011488
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mortagne-sur-Sèvre

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Place de l'Hôtel de Ville, BP 37
85290 MORTAGNE SUR SEVRE

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0891150360