Les comptes de Morsang-sur-Seine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -16 000 € soit -27 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morsang-sur-Seine est de 774 000 € soit 1 330 € par habitants pour 582 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement6081 045
Produits de fonctionnement (CAF)6081 045
dont : Impôts Locaux39467764,80 %
Autres impôts et taxes-40-69-6,58 %
Dotation globale de fonctionnement24413,95 %
Total des charges de fonctionnement484832
Charges de fonctionnement (CAF)471809
dont : Charges de personnel21637144,63 %
Achats et charges externes19733840,70 %
Charges financières000,00 %
Contingents22384,55 %
Subventions versées15263,10 %
Résultat comptable124213

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement161277
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues254315,53 %
FCTVA284817,39 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement301517
dont : Dépenses d'équipement301517100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement140241

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13122521,55 %
Capacité d'autofinancement13623422,37 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts13623422,37 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017230,33 %
Encours des dettes bancaires et assimilées230,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques230,33 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 2163 80891156
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 7404 708276474
Taxe foncière sur les propriétés non bâties611052645
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morsang-sur-Seine

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Mairie de Morsang-sur-Seine
Grande Rue
91250 MORSANG SUR SEINE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360