Les comptes de Mornac-sur-Seudre

  1. Nouvelle-Aquitaine
  2. /
  3. Charente-Maritime
  4. /
  5. CA Royan Atlantique
  6. /
  7. Mornac-sur-Seudre
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 170 000 € soit 201 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mornac-sur-Seudre est de 164 000 € soit 194 € par habitants pour 845 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement645763
Produits de fonctionnement (CAF)645763
dont : Impôts Locaux34941354,11 %
Autres impôts et taxes9111,40 %
Dotation globale de fonctionnement11313417,52 %
Total des charges de fonctionnement508601
Charges de fonctionnement (CAF)507600
dont : Charges de personnel32238163,39 %
Achats et charges externes15117929,72 %
Charges financières560,98 %
Contingents000,00 %
Subventions versées671,18 %
Résultat comptable137162

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement251297
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues566622,31 %
FCTVA263110,36 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement218258
dont : Dépenses d'équipement16219274,31 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées546424,77 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-33-39

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement14116721,86 %
Capacité d'autofinancement13816321,40 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts849913,02 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711713818,14 %
Encours des dettes bancaires et assimilées11713818,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques11713818,14 %
Annuité de la dette59709,15 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 1701 385143169
Taxe foncière sur les propriétés bâties816966174206
Taxe foncière sur les propriétés non bâties33393137
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mornac-sur-Seudre

La présente page des comptes de la commune de Mornac-sur-Seudre sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 22 décembre 2023 à 07:29.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Mornac-sur-Seudre
20 Rue des Halles
17113 MORNAC SUR SEUDRE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360