Les comptes de Montseveroux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -312 000 € soit -323 € par habitant et le fond roulement de la commune de Montseveroux est de -10 000 € soit -10 € par habitants pour 967 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement538556
Produits de fonctionnement (CAF)538556
dont : Impôts Locaux24725545,91 %
Autres impôts et taxes909316,73 %
Dotation globale de fonctionnement10510919,52 %
Total des charges de fonctionnement412426
Charges de fonctionnement (CAF)404418
dont : Charges de personnel17518142,48 %
Achats et charges externes13113531,80 %
Charges financières20214,85 %
Contingents535512,86 %
Subventions versées10102,43 %
Résultat comptable126130

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 8771 941
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues65367534,79 %
FCTVA14140,75 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 3152 394
dont : Dépenses d'équipement1 1701 21050,54 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées43441,86 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement438453

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15315828,44 %
Capacité d'autofinancement13413924,91 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts919416,91 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179781 011181,78 %
Encours des dettes bancaires et assimilées9771 010181,60 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques9771 010181,60 %
Annuité de la dette636511,71 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)892922107111
Taxe foncière sur les propriétés bâties613634119123
Taxe foncière sur les propriétés non bâties52542021
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Montseveroux

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Mairie de Montseveroux
93 Place du Château
38122 MONTSEVEROUX

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360