Les comptes de Montsaugeon

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de -2 000 € soit -27 € par habitant et le fond roulement de la commune de Montsaugeon est de 29 000 € soit 392 € par habitants pour 74 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement23311
dont : Impôts Locaux34113,04 %
Autres impôts et taxes1144,35 %
Dotation globale de fonctionnement1114947,83 %
Total des charges de fonctionnement24324
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel912237,50 %
Achats et charges externes912237,50 %
Charges financières1144,17 %
Contingents000,00 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable-1-14

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement454
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA22750,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement568
dont : Dépenses d'équipement34160,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées11420,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement114

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2278,70 %
Capacité d'autofinancement1144,35 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts000,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20151824378,26 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette2278,70 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1231 662454
Taxe foncière sur les propriétés bâties981 324114
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2229700
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties11400
Cotisation foncière des entreprises79500

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises114
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Montsaugeon

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15 Place des Halles
52190 MONTSAUGEON

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360