Les comptes de Moisenay

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 53 000 € soit 39 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moisenay est de 469 000 € soit 348 € par habitants pour 1 348 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 017754
Produits de fonctionnement (CAF)1 017754
dont : Impôts Locaux42231341,49 %
Autres impôts et taxes17513017,21 %
Dotation globale de fonctionnement99739,73 %
Total des charges de fonctionnement927688
Charges de fonctionnement (CAF)927688
dont : Charges de personnel29321731,61 %
Achats et charges externes26819928,91 %
Charges financières29223,13 %
Contingents25018526,97 %
Subventions versées37273,99 %
Résultat comptable9067

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement524389
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées15011128,63 %
Subventions reçues916817,37 %
FCTVA37277,06 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement561416
dont : Dépenses d'équipement49236587,70 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées594410,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3727

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1067910,42 %
Capacité d'autofinancement90678,85 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts30222,95 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201780459679,06 %
Encours des dettes bancaires et assimilées80059378,66 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques80059378,66 %
Annuité de la dette89668,75 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 5701 165228169
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 197888174129
Taxe foncière sur les propriétés non bâties48361813
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moisenay

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Mairie de Moisenay
Rue de la boucle
77950 MOISENAY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360