Les comptes de Mesnil-Panneville

  1. Normandie
  2. /
  3. Seine-Maritime
  4. /
  5. CC de la Région d'Yvetot
  6. /
  7. Mesnil-Panneville
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 115 000 € soit 166 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mesnil-Panneville est de 303 000 € soit 438 € par habitants pour 691 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement459664
dont : Impôts Locaux16323635,51 %
Autres impôts et taxes15223,27 %
Dotation globale de fonctionnement10915823,75 %
Total des charges de fonctionnement388562
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel16523942,53 %
Achats et charges externes9814225,26 %
Charges financières461,03 %
Contingents8312021,39 %
Subventions versées7101,80 %
Résultat comptable71103

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement117169
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues558047,01 %
FCTVA243520,51 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement73106
dont : Dépenses d'équipement568176,71 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées162321,92 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-44-64

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7811316,99 %
Capacité d'autofinancement7611016,56 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts608713,07 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201626237957,08 %
Encours des dettes bancaires et assimilées25937556,43 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette20294,36 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)42060874107
Taxe foncière sur les propriétés bâties2894185174
Taxe foncière sur les propriétés non bâties861244058
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1111
Cotisation foncière des entreprises202946

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1522
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau23
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mesnil-Panneville

La présente page des comptes de la commune de Mesnil-Panneville sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 21 décembre 2023 à 18:39.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Mesnil-Panneville
60 Place 'de l'Église
76570 MESNIL PANNEVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360