Les comptes de Masevaux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 426 000 € soit 110 € par habitant et le fond roulement de la commune de Masevaux est de 591 000 € soit 153 € par habitants pour 3 859 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 704960
Produits de fonctionnement (CAF)3 497906
dont : Impôts Locaux1 68643745,52 %
Autres impôts et taxes112293,02 %
Dotation globale de fonctionnement83921722,65 %
Total des charges de fonctionnement2 959767
Charges de fonctionnement (CAF)2 587670
dont : Charges de personnel1 40836547,58 %
Achats et charges externes80320827,14 %
Charges financières95253,21 %
Contingents1030,34 %
Subventions versées98253,31 %
Résultat comptable745193

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 527396
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées3609323,58 %
Subventions reçues99266,48 %
FCTVA68184,45 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 846478
dont : Dépenses d'équipement1 20831365,44 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées43311223,46 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement31983

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement96725126,11 %
Capacité d'autofinancement90923624,54 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts47712412,88 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173 65294698,60 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3 65194698,57 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3 65194698,57 %
Annuité de la dette52713714,23 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 8781 005419109
Taxe foncière sur les propriétés bâties4 7881 241454118
Taxe foncière sur les propriétés non bâties81215414
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties6231
Cotisation foncière des entreprises1 75945629376

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises12933
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau328
Taxe sur les surfaces commerciales9725

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Masevaux

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68290 MASEVAUX

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0891150360