Les comptes de Mas-d'Orcières

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 123 000 € soit 1 025 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mas-d'Orcières est de 127 000 € soit 1 058 € par habitants pour 120 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2261 883
dont : Impôts Locaux4134218,14 %
Autres impôts et taxes6502,65 %
Dotation globale de fonctionnement9075039,82 %
Total des charges de fonctionnement1531 275
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel4134226,80 %
Achats et charges externes3730824,18 %
Charges financières2171,31 %
Contingents5423,27 %
Subventions versées4332,61 %
Résultat comptable73608

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1251 042
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues3630028,80 %
FCTVA8676,40 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement75625
dont : Dépenses d'équipement6050080,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1512520,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-50-417

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8268336,28 %
Capacité d'autofinancement8066735,40 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts6554228,76 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201610486746,02 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10184244,69 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette171427,52 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2071 72521175
Taxe foncière sur les propriétés bâties1371 14215125
Taxe foncière sur les propriétés non bâties6501083
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises43318

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau542
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mas-d'Orcières

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Mairie de Mas-d'Orcières
Village
48190 MAS D'ORCIERES

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360