Les comptes des Terres-de-Chaux

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 124 000 € soit 844 € par habitant et le fond roulement de la commune des Terres-de-Chaux est de 155 000 € soit 1 054 € par habitants pour 147 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1881 279
Produits de fonctionnement (CAF)1881 279
dont : Impôts Locaux4429923,40 %
Autres impôts et taxes4631324,47 %
Dotation globale de fonctionnement3825920,21 %
Total des charges de fonctionnement121823
Charges de fonctionnement (CAF)121823
dont : Charges de personnel3322427,27 %
Achats et charges externes5638146,28 %
Charges financières11759,09 %
Contingents3202,48 %
Subventions versées170,83 %
Résultat comptable67456

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement134912
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées7551055,97 %
Subventions reçues2819020,90 %
FCTVA3202,24 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement77524
dont : Dépenses d'équipement4732061,04 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2819036,36 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-57-388

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7551039,89 %
Capacité d'autofinancement6745635,64 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4027221,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173762 558200,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3752 551199,47 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3752 551199,47 %
Annuité de la dette3926520,74 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9161922150
Taxe foncière sur les propriétés bâties6342915102
Taxe foncière sur les propriétés non bâties473201175
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune des Terres-de-Chaux

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Mairie des Terres-de-Chaux
11 Chemin Graverot
25190 LES TERRES DE CHAUX

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360