Les comptes de la Petite-Fosse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 57 000 € soit 648 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Petite-Fosse est de 63 000 € soit 716 € par habitants pour 88 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1481 682
Produits de fonctionnement (CAF)1251 420
dont : Impôts Locaux3342,03 %
Autres impôts et taxes7804,73 %
Dotation globale de fonctionnement4045527,03 %
Total des charges de fonctionnement1091 239
Charges de fonctionnement (CAF)74841
dont : Charges de personnel2326121,10 %
Achats et charges externes2831825,69 %
Charges financières2231,83 %
Contingents3342,75 %
Subventions versées1110,92 %
Résultat comptable39443

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement39443
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA3347,69 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement21239
dont : Dépenses d'équipement1517071,43 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées44519,05 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-18-205

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5360235,81 %
Capacité d'autofinancement5158034,46 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts4753431,76 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174450029,73 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4348929,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4348929,05 %
Annuité de la dette6684,05 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7585211125
Taxe foncière sur les propriétés bâties52591334
Taxe foncière sur les propriétés non bâties14159223
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Petite-Fosse

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Mairie de la Petite-Fosse
33 Le Village
88490 LA PETITE FOSSE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360