Les comptes de la Haye-le-Comte

  1. Normandie
  2. /
  3. Eure
  4. /
  5. CA Seine-Eure
  6. /
  7. La Haye-le-Comte
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -4 000 € soit -28 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Haye-le-Comte est de 42 000 € soit 294 € par habitants pour 143 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement59413
Produits de fonctionnement (CAF)59413
dont : Impôts Locaux4229471,19 %
Autres impôts et taxes2143,39 %
Dotation globale de fonctionnement107016,95 %
Total des charges de fonctionnement47329
Charges de fonctionnement (CAF)45315
dont : Charges de personnel85617,02 %
Achats et charges externes1711936,17 %
Charges financières172,13 %
Contingents53510,64 %
Subventions versées2144,26 %
Résultat comptable1284

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement214
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement18126
dont : Dépenses d'équipement1510583,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées21411,11 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement16112

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1510525,42 %
Capacité d'autofinancement149823,73 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts128420,34 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172215437,29 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1611227,12 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1611227,12 %
Annuité de la dette3215,08 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1741 21717119
Taxe foncière sur les propriétés bâties10170623161
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1070321
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Haye-le-Comte

La présente page des comptes de la commune de la Haye-le-Comte sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 18 décembre 2023 à 07:53.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de la Haye-le-Comte
5 Allée François Langlois
27400 LA HAYE LE COMTE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360