Les comptes de la Haute-Chapelle

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 32 000 € soit 52 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Haute-Chapelle est de 291 000 € soit 471 € par habitants pour 618 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement363587
dont : Impôts Locaux16727046,01 %
Autres impôts et taxes19315,23 %
Dotation globale de fonctionnement10517028,93 %
Total des charges de fonctionnement230372
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel6210026,96 %
Achats et charges externes589425,22 %
Charges financières582,17 %
Contingents8012934,78 %
Subventions versées230,87 %
Résultat comptable133215

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5792
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA315054,39 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement158256
dont : Dépenses d'équipement10817568,35 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées233714,56 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement101163

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13822338,02 %
Capacité d'autofinancement13321536,64 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts11017830,30 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20159916027,27 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette27447,44 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)49279688142
Taxe foncière sur les propriétés bâties40866062100
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1061723252
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises721171016

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises610
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales915

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Haute-Chapelle

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Mairie de la Haute-Chapelle
Le Bourg
61700 LA HAUTE CHAPELLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360