Les comptes de la Ferté-Frênel

  1. Annuaire Mairie
  2. /
  3. Normandie
  4. /
  5. Département de l'Orne
  6. /
  7. CC des Pays de L'Aigle
  8. /
  9. La Ferté-en-Ouche
  10. /
  11. La Ferté-Frênel
  12. /
  13. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 42 000 € soit 13 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Ferté-Frênel est de 1 921 000 € soit 590 € par habitants pour 3 258 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 592489
Produits de fonctionnement (CAF)1 592489
dont : Impôts Locaux32510020,41 %
Autres impôts et taxes83255,21 %
Dotation globale de fonctionnement78424149,25 %
Total des charges de fonctionnement1 074330
Charges de fonctionnement (CAF)1 066327
dont : Charges de personnel40512437,71 %
Achats et charges externes34410632,03 %
Charges financières41133,82 %
Contingents1341,21 %
Subventions versées54175,03 %
Résultat comptable518159

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement13241
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA952971,97 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement608187
dont : Dépenses d'équipement34410656,58 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2357238,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement476146

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement56117235,24 %
Capacité d'autofinancement52616133,04 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2918918,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 04732165,77 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 04031965,33 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 04031965,33 %
Annuité de la dette2778517,40 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 83687014946
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 36372526682
Taxe foncière sur les propriétés non bâties57117510131
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de la Ferté-Frênel
1 Rue de la Mairie
61550 LA FERTE FRENEL

lafertefrenel@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360