Les comptes de Notre-Dame-du-Hamel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 40 000 € soit 185 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-du-Hamel est de 206 000 € soit 954 € par habitants pour 216 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement158731
Produits de fonctionnement (CAF)158731
dont : Impôts Locaux3214820,25 %
Autres impôts et taxes4192,53 %
Dotation globale de fonctionnement4018525,32 %
Total des charges de fonctionnement121560
Charges de fonctionnement (CAF)118546
dont : Charges de personnel4520837,19 %
Achats et charges externes4018533,06 %
Charges financières150,83 %
Contingents12569,92 %
Subventions versées3142,48 %
Résultat comptable37171

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement42194
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues62814,29 %
FCTVA152,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement39181
dont : Dépenses d'équipement3114479,49 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées73217,95 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-3-14

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4219426,58 %
Capacité d'autofinancement4018525,32 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3315320,89 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173918124,68 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3516222,15 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3516222,15 %
Annuité de la dette8375,06 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2811 3011151
Taxe foncière sur les propriétés bâties1798291779
Taxe foncière sur les propriétés non bâties693191465
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-du-Hamel

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Mairie de Notre-Dame-du-Hamel
Le Village
27390 NOTRE DAME DU HAMEL

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360