Les comptes de la Chaussée

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 17 000 € soit 30 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chaussée est de 193 000 € soit 336 € par habitants pour 575 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement441767
Produits de fonctionnement (CAF)363631
dont : Impôts Locaux14425032,65 %
Autres impôts et taxes559612,47 %
Dotation globale de fonctionnement9817022,22 %
Total des charges de fonctionnement386671
Charges de fonctionnement (CAF)308536
dont : Charges de personnel14625437,82 %
Achats et charges externes6010415,54 %
Charges financières18314,66 %
Contingents407010,36 %
Subventions versées7121,81 %
Résultat comptable5596

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement462803
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées22739549,13 %
Subventions reçues13924230,09 %
FCTVA16283,46 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement500870
dont : Dépenses d'équipement37765675,40 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9015718,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3866

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8214318,59 %
Capacité d'autofinancement559612,47 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-35-61-7,94 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20176021 047136,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées494859112,02 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques494859112,02 %
Annuité de la dette10017422,68 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)37665463110
Taxe foncière sur les propriétés bâties2163765596
Taxe foncière sur les propriétés non bâties49852543
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chaussée

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Mairie de la Chaussée
488 Rue de Rotomagus
76590 LA CHAUSSEE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360